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- Travaux publics
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32165C.pdf
Dans son jugement du 4 février 2013, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la demanderesse aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 mars 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33782C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33809C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33566.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33912.pdf
condamne la société à responsabilité limitée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34026.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31871.pdf
condamne les sociétés demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31817.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33996.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33820.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32899.pdf
Les coupables auraient été condamnés à une peine de deux ans de prison, mais ils n'auraient jamais purgé leur peine.de même les coupables de la maltraitance de votre grand-père auraient bien été jugés et condamnés.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31986.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31793.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29687.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29687a.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33792C.pdf
toutes représentées par leurs organes respectivement actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes prise en date du 12 août 2013 en matière d’échange de renseignements, de manière à avoir annulé ladite décision et condamné l’Etat aux dépens ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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32553.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32603.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32497.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33967.pdf
Monsieur ... fut condamné le 19 août 2010 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 24 mois ainsi qu’à une amende de 1.000 euros du chef d’infraction à la législation sur les stupéfiants et de rébellion.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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