Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.luxembourgeois qui devra prendre en charge les frais de justice en découlant, alors que le recours ne

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.le tribunal administratif, première chambre, statuant

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que Maître Gabrielle Eynard, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Patricia Loesch, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en leurs observations orales.C’est partant à juste titre que la partie appelante fait valoir qu

Audience publique du 14 novembre 2005Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 21 avril 2005 portant signification de ce recours à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, établissement public autonome doté de la personnalité juridique, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 1, Place de Metz ;Ouï le juge-

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Michèle VAN KASTEREN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2005.Comme suite à

Audience publique du 14 novembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, en présence de Maître Frank WIES et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Finalement, les demandeurs signalent encore qu’un tiers aurait déjà signé en date du 29

Audience publique du 14 novembre 2005serait d’accord à le prendre en charge jusqu'à l’obtention d’un titre de séjour.Cette conclusion n’est pas ébranlée par de prétendues prise en charge et promesses d’embauche dont bénéficierait ledemandeur, lesquelles ne sont d’ailleurs documentées par aucune pièce et restent partant à l’état de simple allégation, étant

Audience publique du 14 novembre 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2005.qu’une demande de prise en charge en vertu du règlement /CE) n° 343/2003 duGrand-Duché de

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005 ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique.

Audience publique du 14 novembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente ni représentée.Plusieurs familles luxembourgeoises, qui sont des voisins et des

Audience publique du 10 novembre 2005Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2005, Maître Jean-Paul Noesen ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.Les frais de la première instance sont pourtant à laisser définitivement à charge de la partie appelante qui a échoué par rapport à saet lu

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004 lors de laquelle l’affaire a

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 8 novembre 2005Les premiers juges ont justifié leur décision en retenant que les actuels appelants, déclarant être originaires d’un village situé près de la ville de Shkoder en Albanie, que ... aurait fait l’objet d’une tentative d’assassinat après avoir découvert que le camion dont il était le chauffeur aurait été chargé par des

Audience publique du 2 novembre 2005 ===========================Ouï Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 octobre 2005.Les autorités luxembourgeoises ayant en effet sollicité et obtenu en date du 21 octobre 2005, de la part des autorités françaises, un engagement de reprise en charge de Monsieur U., le

Audience publique du 27 octobre 2005Par décision datant du 24 mars 2005, lui notifiée en mains propres le 8 avril 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, l’informa que sa demande avait été refusée.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Caroline ENGEL, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2005. ________________________________________________________________________de la tranquillité dans les rues, quais,

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 31Par lettre du 21 décembre 2004, le