Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rémi BERG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, premier juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 10 mars 2004MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par :

Audience publique du 10 mars 2004 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 9 mars 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier

Audience publique du 8 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 mars 2004 par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 3 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 3 mars 2004et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 mars 2004 à 15.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 2 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Marc Feyereisen, conseiller

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 2 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour