Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel SCHWARTZ, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé à l’audience publique du 5 février

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cidgem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 5 février 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 janvier 2014. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2014 par :

Audience publique du 5 février 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2014 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 4 février 2014à ces fins, refixe l'affaire à l'audience publique du mardi, 4 mars 2014 à 10.00 heures au local ordinaire des audiences du tribunal administratif, pour voir statuer sur le maintien éventuel de la mesure de sauvegarde consistant dans l'autorisation provisoire des consortsAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4

Audience publique du 4 février 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 février 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 4 février 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 février 2014, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 4 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bruno VIER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.

Audience publique du 3 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie IACOVELLA, en remplacement Pol URBANY et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2014 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.

Audience publique du 3 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2014 par :

Audience publique du 3 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Wadlé, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 3 février 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 3 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 3 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2014, par le vice-président, en présence

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 janvier 2014.

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.