Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le même jugement a cependant reçu en la forme la demande en annulation, mais l’a déclarée non fondée et en a débouté ...le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu en date du 20 mars 2000, le tribunal administratif a reçu le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté la requérante avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 2 mai 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté les demandeurs.Il expose que les premiers juges, après avoir retenu la crédibilité des affirmations faites par les requérants relativement à des actes de persécutions, les ont néanmoins débouté de leur demande

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge de la demanderesse.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge des demandeurs.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 29 juin 2000 le tribunal administratif a débouté les requérants de leur recours pour ne pas avoir présenté des motifs de persécution au sens de la Convention de Genève.le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur.le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ,

Le même jugement a cependant déclaré le recours non fondé et en a débouté les demandeurs avec charge des dépens.

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 10 mai 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;

Par décision du 23 mars 2000, le tribunal administratif, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté GAMMINO avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge des demandeurs.