Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le mandataire de l’une des parties n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries,

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en présence de M. MAY, greffier en chef de

Audience publique du 25 août 2004 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 août 2004 à 17.00 heures par:

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 août 2004 à 17.00 heures par :

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en

Audience publique du 18 août 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 août 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2004 à 16.00 heures par:

Audience publique de vacation du 11 août 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier assumé Claude Legille, greffier du tribunal administratif.

Audience publique du 11 août 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2004.et lu à l’audience publique du 11 août 2004 par le premier juge en présence de M

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience publique du 4 août 2004 par le vice

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître Steve COLLART et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience publique du 4 août 2004 par le vice

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience publique du 4 août 2004 par le vice-président

Audience publique du 29 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 juillet 2004 à 11.00 heures par:

Audience publique du 28 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 17.00 heures par:

Audience publique du 28 juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 2004, par le président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 29 juillet 2004Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 juillet 2004 à 11.00 heures par:

Audience publique du 28 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 15.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 17.00 heures par:

Audience publique du 28 juillet 2004 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 15.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 17.00 heures par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.