Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013. ________________________________________________________________________2) Le rapport est fait en audience publique du tribunal par un de ses membres ;fixe l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013. ________________________________________________________________________2) Le rapport est fait en audience publique du tribunal par un de ses membres ;fixe l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.

Audience publique du 6 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. __________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2014.

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2013.

Audience publique du 6 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Gindt,

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2014.

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2014.

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2014.

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 6 février 2014 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2014 par :

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Asselbourg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 5 février 2014 par le premier juge en présence du greffier Judith Tagliaferri.