Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

reçoit l’acte d’appel du 1er juillet 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 juin 2003, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse au frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en annulation irrecevable, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

fait valoir que son appartenance à la police, ainsi que ses croyances religieuses auraient fait de lui une cible privilégiée des groupes islamistes qui l’auraient condamné à mort.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne la demanderesse aux frais, Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2003 par : Mme Lenert, premier

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.