Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005.soutenir financièrement et le nourrir pour éviter qu’il ne soit à charge de l’Etat luxembourgeois.versent souvent à l'appui de leur demande une déclaration de prise

Audience publique du 12 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.A l’appui de leur recours, les demandeurs exposent qu’ils habiteraient depuis leur mariage chez les parents de Madame ...,

Audience publique du 7 décembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations respectives à l’audience publique du 23 novembre 2005.Il y a encore 4 années, j’avais encore 2 enfants à charge vis-à-vis d’un enfant au stade actuel

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Adrian SEDLO en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2005, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, en ses explications complémentaires à l’audience du 4 décembre 2005.En date du 12 janvier 2005, l’actuel mandataire de

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian HANSEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2005.En outre, Monsieur ... voudra soit apporter la preuve que les créanciers publics

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Enfin, notons qu’il est peu crédible que vous ne sachiez pas dans quel pays européen vous auriez atterri alors qu’un ami de votre père vous y aurait pris en charge, emmené en train au Luxembourg et que vous auriez été en possession d’un billet de train sur lequel figure nécessairement le lieu

Audience publique du 1er décembre 2005Par requête du 14 avril 2005, les autorités luxembourgeoises sollicitèrent la reprise en charge de Madame ... de la part des autorités maltaises.Par courrier du 31 mai 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration avertit les autorités maltaises qu’il n'avait pas reçu de réponse à sa requête et qu'il

Audience publique du 1er décembre 2005De plus, la situation dans votre pays d’origine a totalement changé depuis votre départ.en charge par un homme blanc qui l’aurait conduite dans un pays voisin du Liberia où elle aurait vécu pendant 6 mois avant de partir pour l’Europe.Ainsi, les prétendues attaques des rebelles du LURD et du MODEL, outre de remonter à

Audience publique du 1er décembre 2005 ===========================Il fut encore entendu en date du 28 septembre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, sur les motifs à la base de sa demande d’asile.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2005 par le premier juge, en présence de M.

Audience publique du 30 novembre 2005 ===============================du ministre de la Défense et du ministre de la Force publique en matière de rappel d’anciennetétendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus du ministre de la Défense du 8 mars 2005 portant rejet de sa demande tendant à bénéficier d’un rappel d’ancienneté, d’une

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2005. ________________________________________________________________________Transmis au Com. ... du CP ... avec l’information

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.L’agent en charge du dossier vous aurait (considèrent que ces actes

Audience publique du 30 novembre 2005 ================================contre une décision de l’établissement public Syndicat intercommunal Bettembourg/Leudelange « An der Schwemm »en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision de l’établissement public Syndicat

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2005. ________________________________________________________________________Transmis au Com. ... du CP ... avec l’information

Audience publique du 29 novembre 2005objet social, en ce que l’action litigieuse s’inscrit directement dans la défense des intérêts dont elle a la charge, et que l’Etat n’a pas établi avoir souffert une atteinte effective à ses droits de la défense du fait que lagénéral avancées en cause par la partie publique et qui ont pour objet d’entourer l’utilisation

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits respectifs de leur partie ;Vu la reprise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 21

Audience publique du 28 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, Maître Radu DATU, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant référés aux écrits respectifs de leur partie.En date du 30 septembre 2004, les autorités belges formulèrent une demande

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005.Elle renvoie ensuite à des déclarations de prise en charge et de logement émises par deux de ses cousins pour estimerversent souvent à l'appui de leur demande une

Audience publique du 24 novembre 20052005, l’UNMIK aurait refusé la reprise en charge de ce dernier et que le 3 novembre 2005, le ministre serait personnellement intervenu auprès du représentant de l’ONU au Kosovo.charge du dossier au Kosovo, qui dans une première phase avaient accepté la reprise de Monsieur ... pour ensuite prononcer un refus, tout en