Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 septembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 27 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004. ________________________________________________________________________

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 22 septembre 2004et lu à l’audience publique du 22 septembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2004 par :

Audience publique du 22 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 septembre 2004 à 16:00 heures par le

Audience publique du 22 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 septembre 2004 par :

Audience publique du 22 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------La demande d’asileCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 22 septembre 2004Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 septembre 2004 à 16.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 15 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 septembre 2004 par : M. Ravarani, président, Mme Gillardin, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 15 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 septembre 2004 par :

Audience publique du 15 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 septembre 2004 par :

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le mandataire de l’une des parties n’est ni présent, ni représenté à l’audience de

Audience publique de vacation du 8 septembre 2004Le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a fait valoir à l’audience publique du 8 septembre 2004 que le dispositif du jugement entrepris contiendrait une erreur matérielle et ne saurait constituer une cause d’annulation.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 septembre 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que les mandataires des parties ne sont ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 septembre 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que les mandataires des parties ne sont ni présents, ni représentés à l’audience de plaidoiries, est indifférent.Ainsi jugé et prononcé à l’audience