Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Noémie HALLER, en remplacement de Maître Jerôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller

Audience publique extraordinaire du 27 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 27 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mai 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a invité la partie étatique à lui préciser

Audience publique du 14 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Goergen et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 avril 2014 par

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël Dandois et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mai 2014 par le vice-

Audience publique du 26 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume MARY et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël Dandois et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mai 2014 par le vice-

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mai 2014.Le tribunal a soulevé d’office au cours de l’audience des plaidoiries la question de l’absence de recours dans le corps de la requête

Audience publique du 26 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mai 2014Maître Alexandra BOCHET, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la demanderesse, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de Betzdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 et 26 mai 2014.Enfin, concernant le moyen additionnel d’annulation tiré du défaut d’un

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.Force est d’abord au tribunal de rejeter le moyen de caducité du recours soulevé à l’

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.A l’audience publique des plaidoiries du 30 janvier 2012, l’affaire fut prise en délibéré et par avis du 27 mars 2012,

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Arsène KRONSHAGEN et Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.en première instance, à l’audience des plaidoiries du 4 novembre 2013, à leur recours pour autant qu’

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.Force est d’abord au tribunal de rejeter le moyen de caducité du recours soulevé à l’