Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 19 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2015.Au vu des conclusions non équivoques de l’expert renseignées dans son rapport datant du 14 novembre 2014 et au vu de l’engagement de la

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie ROMERO, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 février 2014 _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 10 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 10 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2014 par :

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agathe Sekroun et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 10 février 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 9 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, de même que Maîtres Serge MARX et Géraldine ANELLI, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2014.Ainsi, à partir des débats menés à l’

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 6 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. __________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2014.L’appelant renvoie dans ce contexte encore à quatre attestations testimoniales versées à l’audience des plaidoiries du 28

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasemin CENGIZ-KIYAK, en remplacement de Maître Roy REDING, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014 ;Sur ce, l’affaire fut fixée à l’audience du 8 mai 2014 pour

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2013.tel qu’oralement soutenu par l’appelante à l’audience des plaidoiries.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 6 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Gindt,

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maîtres Serge MARX et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 3 et 17 décembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences