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11969.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12178.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12056.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10844C3.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12068C.pdf
DE SOUSA VARELA déclare relever appel contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2000 qui l’a débouté de sa requête en annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi qui a refusé de lui accorder le permis de travail sollicité.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12142.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12043.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12049.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12141.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12262.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12073.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12181.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12254C.pdf
Par décision du 19 juillet 2000, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, s’est déclaré compétent pour connaître du recours en réformation, l’a déclaré recevable en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12227C.pdf
Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 26 juillet 2000, a déclaré irrecevable le recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12444C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 20 septembre 2000, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12455C.pdf
Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 27 septembre 2000, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, a déclaré le recours principal en annulation non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12423.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12228C.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12115.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12114.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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