Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Le recours gracieux formé par courrier de son mandataire du 1er

Audience publique du 10 janvier 2006met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 a été

Audience publique du 29 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2005.Quant au motif tiré du défaut de moyens personnels dans son chef, le demandeur expose qu’il vivrait depuis plus de 6 ans

Audience publique du 22 décembre 2005la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 12 décembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction

Audience publique du 22 décembre 2005contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeactuelle appelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision de « classement portant la date du 27 octobre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction

Audience publique du 22 décembre 2005la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classementappelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la

Audience publique du 22 décembre 2005la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction

Audience publique du 22 décembre 2005la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 27 avril 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.sécurité, la tranquillité ou l’ordre publics et où ce risque ressort d’éléments actuels dans le chef de l’intéressé.

Audience publique du 22 décembre 2005Or, force est de constater qu’il se dégage clairement du libellé de la requête introductive d’instance que le recours, en tant que dirigé contre « la décision du conseil communal de la Ville de Dudelange prise lors de sa séance publique du 20 décembre 2004, telle qu’actée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 sera

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.qu’une demande de prise en charge en vertu du règlement /CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 sera adressée aux

Audience publique du 13 juillet 2006Maître Gilles Dauphin et Maître François Collot, en remplacement de Maître Marc Kleyr, furent entendus en leurs observations orales respectives à l’audience publique du 13 juin 2006.met les frais de l’instance d’appel à charge de la partie appelante.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Après avoir été condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 24

Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2005.Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative saisit en date du 30 janvier 2004 le ministre des Finances

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________le

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations respectives à l’audience publique du 7 décembre 2005.Considérant qu’en vertu du § 243 de la loi générale des impôts (AO), une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office

Audience publique du 14 décembre 2005La Commission s’y oppose d’autant plus que les équipements publics nécessaires à leur viabilité font complètement défaut et que la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles autorise les travaux confortatifs ou de transformation en zone verte.d’aménagement particulier de la

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2005, en présence de Maître Nathalie NIMESGERN et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont tous deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.