Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Considérant d'une part qu'en son courrier du 11 novembre 2004 le mandataire de l'association «Considérant à titre supplétif qu'un échange de renseignements, tel que prévu par l'article 26 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions, à révélé l'évidence que les autorités fiscales belges n'ont pas soumis à l'

Considérant d'une part qu'en son courrier du 11 novembre 2004 le mandataire de l'association «Considérant à titre supplétif qu'un échange de renseignements, tel que prévu par l'article 26 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions, à révélé l'évidence que les autorités fiscales belges n'ont pas soumis à l'

Considérant d'une part qu'en son courrier du 11 novembre 2004 le mandataire de l'association «Considérant à titre supplétif qu'un échange de renseignements, tel que prévu par l'article 26 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions, à révélé l'évidence que les autorités fiscales belges n'ont pas soumis à l'

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2011 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mai 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte

Considérant d'une part qu'en son courrier du 11 novembre 2004 le mandataire de l'association «Considérant à titre supplétif qu'un échange de renseignements, tel que prévu par l'article 26 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions, à révélé l'évidence que les autorités fiscales belges n'ont pas soumis à l'

Considérant d'une part qu'en son courrier du 11 novembre 2004 le mandataire de l'association «Considérant à titre supplétif qu'un échange de renseignements, tel que prévu par l'article 26 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions, à révélé l'évidence que les autorités fiscales belges n'ont pas soumis à l'

Considérant d'une part qu'en son courrier du 11 novembre 2004 le mandataire de l'association «Considérant à titre supplétif qu'un échange de renseignements, tel que prévu par l'article 26 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions, à révélé l'évidence que les autorités fiscales belges n'ont pas soumis à l'

Considérant d'une part qu'en son courrier du 11 novembre 2004 le mandataire de l'association «Considérant à titre supplétif qu'un échange de renseignements, tel que prévu par l'article 26 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions, à révélé l'évidence que les autorités fiscales belges n'ont pas soumis à l'

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 2007 ayant rejeté comme n’étant pas fondée sa réclamation du 17 septembre 2007 dirigée contre les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années 1997, 1998,

Considérant d'une part qu'en son courrier du 11 novembre 2004 le mandataire de l'association «Considérant à titre supplétif qu'un échange de renseignements, tel que prévu par l'article 26 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions, à révélé l'évidence que les autorités fiscales belges n'ont pas soumis à l'

Considérant d'une part qu'en son courrier du 11 novembre 2004 le mandataire de l'association «Considérant à titre supplétif qu'un échange de renseignements, tel que prévu par l'article 26 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions, à révélé l'évidence que les autorités fiscales belges n'ont pas soumis à l'

Considérant d'une part qu'en son courrier du 11 novembre 2004 le mandataire de l'association «Considérant à titre supplétif qu'un échange de renseignements, tel que prévu par l'article 26 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions, à révélé l'évidence que les autorités fiscales belges n'ont pas soumis à l'

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Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 ;Article 1er : La remise en état du site en question doit se faire selon les conditions suivantes :Article 2: L'article 1er de l'arrêté modifié n° 1/07/0462 délivré en date du 20 novembre 2007 par le Ministre de l'Environnement est

Considérant d'une part qu'en son courrier du 11 novembre 2004 le mandataire de l'association «Considérant à titre supplétif qu'un échange de renseignements, tel que prévu par l'article 26 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions, à révélé l'évidence que les autorités fiscales belges n'ont pas soumis à l'

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Par votre courrier du 13 novembre 2006 vous proposez de réintégrer dans le cadre actif, avec effet au 1er février 2007, Monsieur ..., ingénieur inspecteur actuellement placé hors cadre en vertu des dispositions transitoires de l'article 99 de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et de le rattacher à MonsieurLa

selon l’avis de la commission consultative prévue aux articles 2 et 3 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 1. réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales;2. modifiant l'article 4 de la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de