Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 30 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 30 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2004 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties à l’instance, malgré l’absence du mandataire de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et Maître Frank Wies ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties à l’instance, malgré l’absence du mandataire de

Audience publique du 30 mars 2004Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Cédric HIRTZBERGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M.

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 29 mars 2004 ===============================Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à son égard, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 29 mars 2004 à 17.00 heures par le

Audience publique du 25 mars 2004 =============================Vu la lettre de Maître Yvette NGONO YAH, parvenue au greffe du tribunal par voie de télécopie le 22 mars 2004, par laquelle elle déclare ne pas pouvoir se présenter à l’audience fixée pour les plaidoiries, tout en se déclarant d’accord avec la prise en délibéré de l’affaire ;La procédure devant

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudia MONTI, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’