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37928.pdf
Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché du Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de l’éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37911.pdf
Par arrêté pris et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois, l’arrêté ayant la teneur suivante :Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37899.pdf
Vu les antécédents judiciaires de l'intéressé ;Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;Attendu qu'au vu de la situation particulière de l'intéressé, il n'existeAttendu que l'intéressé ne dispose pas d'adresse effective au Luxembourg ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé ;nécessaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Par décision 25 novembre 2015, notifiée à l’intéressé en date du 2 décembre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », rejeta la demande de protection internationale de Monsieur ... sur base de l’article 20 de la loi du 5 mai 2006, décisionVu ma décision de retour du 25 novembre 2015, notifiée à l’intéressé par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Par arrêté du 1er avril 2016, notifié à l’intéressé le 4 avril 2016, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prononça à l’encontre de Monsieur ... une interdiction d’entrée sur le territoire.Par arrêté du même jour et notifié à l’intéressé le 4 avril 2016, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37873C.pdf
Attendu que l'intéressé est démuni d’un document de voyage valable ;Attendu que l’intéressé est en possession d’un titre de séjourAttendu que l’intéressé fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le Système d’information Schengen (SIS)Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37855.pdf
Par arrêté du 14 octobre 2014, la prorogation du placement de l’intéressé au Centre de rétention fut prononcée pour une durée d’un mois.Par arrêté du 10 juillet 2015, le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois fut prononcé.Par arrêté du 25 janvier 2016, notifié en main propres le 28 janvier 2016, le ministre ordonna de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Ladite décision, notifiée à l’intéressé en date du 16 mars 2016, est basée sur les motifs et considérations suivants :Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé,Attendu que l’intéressé a fait usage d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il se dégage des pièces du dossier administratif, que par arrêté du 12 mai 2014, notifié à l’intéressé le 14 mai 2014, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », interdit à Monsieur ... l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.Par arrêté du 12 juin 2014, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressort...nt d’un pays tiers, ci-après désigné par « le Règlement Dublin II ».Le transfert de l’intéressé depuis la France fut prévu pour le 18 juillet 2008.Le transfert de l’intéressé depuis la Norvège fut prévu pour le 26 novembre 2009.Par arrêté du 25 novembre 2009, notifié à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Cette proposition fut refusée par l’intéressé.Vu ma décision de retour du 20 avril 2016 Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg;éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délais;les Etats membres au retour des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Ladite décision, notifiée à l’intéressé le même jour, est basée sur les motifs et considérations suivants :Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que l’intéressé est signalé au système EURODAC comme ayant déposé deux demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Ladite décision, notifiée à l’intéressé en date du 5 février 2016, est basée sur les motifs et considérations suivants :Attendu que l'intéressé est démuni de tout document de voyage valable;Attendu que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et deAttendu que l’intéressé a été pris en flagrant délit de vol ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de éloignement de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Attendu que l'intéressé est démuni d’un document de voyage valable ;Attendu que l’intéressé est en possession d’un titre de séjourAttendu que l’intéressé fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le Système d’information Schengen (SIS)Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Considérant que l’intéressé s’est opposé à l’éloignement de sorte que celui-ci a dû être interrompu ;Considérant que l’éloignement immédiat de l’intéressé est impossible encommunes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.légaux et les catégories de décisions y énumérées limitativement, en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37770.pdf
Par arrêté pris et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois, l’arrêté ayant la teneur suivante :Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37744.pdf
demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé ci-après « le règlement Dublin III ».Par une décision du 26 mars 2015, notifiée à l’intéressé en mains propres le 20 avril 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », informaPar arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37739.pdf
Par arrêté du 14 octobre 2014, la prorogation du placement de l’intéressé au Centre de rétention fut prononcée pour une durée d’un mois.Par arrêté du 10 juillet 2015, le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois fut prononcé.Par arrêté du 25 janvier 2016, notifié en main propres le 28 janvier 2016, le ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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est fondée sur le procès-verbal n° 54635 du 18 novembre 2015 de la police grand-ducale et sur la considération que l’intéressé n’était pas en possession d’un passeport ou d’un document d’identité en cours de validité, que son identité n’était pas établie, qu’il n’était pas en possession d’un visa en cours de validité, ni d’une autorisation de séjour valable
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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