Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 8 mai 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Fouhren ainsi qu’aux époux ... et ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, préqualifié, du 4 octobre 2002 portant signification de ce mémoire en réponse à l’administration communale

Recours formé par les époux ... et ... contre des délibérations du conseil communal de Junglinster concernant la modification du plan d'aménagement général communal et contre la décision ministérielle d'approbation en matière d'urbanisme -----------------------------------------tendant à l’annulation de la procédure de modification du plan d'aménagement

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 18 septembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Betzdorf ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2002 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre 1) le projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg et la décision d’adoption afférente du conseil communal de la Ville de Luxembourg et 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation 1) du projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg, tel qu’il fut adopté définitivement quant à sa

contre 1) le projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg et la décision d’adoption afférente du conseil communal de la Ville de Luxembourg et 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation 1) du projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg, tel qu’il fut adopté définitivement quant à sa

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 1er février 2001, portant signification de cette requête non seulement à Monsieur le bourgmestre de la commune de Koerich, mais en outre à l’administration communale de Koerich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître

contre un arrêté du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Stadtbredimus en matière d’aménagement des agglomérations ----------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 9 janvier 2002, lui notifié le 21 février suivant,

contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ...tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Flaxweiler du 23 février 2001 portant adoption définitive du projet de modification du plan d’aménagement général présenté par Monsieur ..., conseiller

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2002, portant signification de ce recours à Monsieur ..., ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2002, portant signification de ce mémoire en réponse à Madame ..

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 juin 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bettembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 22 mai 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bastendorf, ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 17 août 2001 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 3 septembre 2001, par lequel cette requête a été signifiée à Monsieur Jean-Marc CLESEN, bourgmestre de la commune d’Ermsdorf, demeurant à L-9186 Stegen, rue de Folkendange, 3 et « pour autant que de besoin » à l’administration communale d’Ermsdorf, établie en la maison communale à L

Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 25 janvier 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Contern ;Vu l’acte de constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de Contern, déposé

tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée le 4 octobre 2001 par le bourgmestre de la commune de Sanem à Monsieur ..., ouvrier communal, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du lendemain, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Sanem ainsi qu'

tendant à l’annulation d’une décision non écrite de l’administration communale de Hobscheid de ne pas lui délivrer deux permis de construire émis les 30 juillet et 16 novembre 1999 et d’une décision de la même administration communale du 25 juin 2001 lui refusant l’autorisation d’aménager les abords de l’Eisch ;Vu les exploits de l'huissier de justice Pierre

Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Ouï Maître Monique WATGEN pour la demanderesse, Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH pour l'administration communale de la Ville de LUXEMBOURG et Maître Ferdinand BOURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL,

contre deux délibérations du conseil communal de Berdorftendant à l’annulation, sinon à la réformation des délibérations du conseil communal de la commune de Berdorf des 11 avril et 30 mai 2001 portant adoption respectivement provisoire et définitive du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Berdorf au lieu-dit « Millewee », présenté par

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 16 mars 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bissen, ainsi qu’aux consorts ... et ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

vu le mémoire en réponse versé en date du 5 décembre 2001 par Maître Jean Medernach pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, 42, place Guillaume, Luxembourg ;a demandé l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’

vu le mémoire en réponse versé en date du 5 décembre 2001 par Maître Jean Medernach pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins enont demandé l’annulation d’un règlement grandducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones