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46327.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46283.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44610.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46278.pdf
définitivement débouté de votre première demande de protection internationale, le tribunal ayant dans ce contexte émis des forts doutes quant à votre sincérité.Il ressort des éléments de votre dossier que vous avez introduit votre nouvelle demande de protection internationale le 9 juin 2021, soit après que avoir été définitivement débouté par le jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46263.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46184.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46185 du rôle, il fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre du 14 juin 2021, requête dont il fut débouté par ordonnance du 5 juillet 2021.particulièrement de la politique d’asile polonaise ou du renvoi des demandeurs d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46172.pdf
les conditions d’accès à la procédure d’asile et à l’hébergement par les demandeurs de protection internationale transférés vers les Pays-Bas et qui ont été définitivement déboutés d’une précédente demande d’asile risqueraient d’entraîner une violation de l’article 4 de la Charte dans son chef.des déficiences systémiques qui existeraient dans la procédure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46124.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45905C.pdf
Par le même jugement, le tribunal reçut en la forme le recours en annulation introduit par Monsieur ...O... contre la décision ministérielle précitée, le déclara non justifié quant au fond et en débouta Monsieur ...O..., tout en le condamnant avec Madame ...W... et consorts aux frais et dépens.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44427.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44868.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44940.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46148.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46166.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46167 du rôle, il fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre du 14 juin 2021, requête dont il fut débouté par ordonnance du 2 juillet 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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45974C.pdf
à ..., tous de nationalité irakienne, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 avril 2021 (n° 43858 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2019Dans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46204.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46203.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43537.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46098.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45848C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er mars 2021 (n° 44068 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 décembre 2019 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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