Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36323.pdf
Or, le caractère exécutoire de la décision de retour prise contre Monsieur ... - ainsi que d’ailleurs contre son épouse et leurs deux enfants - demandeur de protection internationale définitivement débouté de sa demande et se trouvant sous le coup d’un arrêté d’interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois, fondé sur le caractère irrégulier de saau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36307.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36292.pdf
débouté depuis le 27 novembre 2013 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36295.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36242.pdf
Par requête déposée le 12 février 2015 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision précitée du 2 février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du 19 février 2015, inscrit sous le numéro 35842 du rôle.Par requête déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36243C.pdf
au fond, dit l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36207.pdf
hébergement dans un foyer étatique dans lequel il était toléré après avoir été débouté définitivement de sa demande de protection internationale est nécessairement précaire et le demandeur n’a pas fourni d’autres éléments ayant les caractéristiques de stabilité nécessaires pour prévenir le risque de fuite, tels que par exemple une vie familiale ou privéeau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36186.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36077.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36033.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation du placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36020.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36023.pdf
débouté depuis le 27 novembre 2013 ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36010.pdf
Par requête déposée le 12 février 2015 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision précitée du 2 février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du 19 février 2015, n° 35842 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35949.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35958.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35916.pdf
Le délégué du gouvernement soutient que les demandeurs n’auraient présenté aucune garantie de représentation, du fait d’avoir été déboutés de leur demande de protection internationale et d’avoir fait l’objet d’une décision de retour en date du 8 janvier 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35918.pdf
Le délégué du gouvernement soutient que le demandeur n’aurait présenté aucune garantie de représentation, du fait d’avoir été débouté de sa demande de protection internationale et d’avoir fait l’objet d’une décision de retour en date du 8 janvier 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35917.pdf
Le délégué du gouvernement soutient que le demandeur n’aurait présenté aucune garantie de représentation, du fait d’avoir été débouté de sa demande de protection internationale et d’avoir fait l’objet d’une décision de retour en date du 8 janvier 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35908.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation du placement en rétention de Monsieur ... serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35880.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 65
- Page 66
- Page 67
- Page 68
- Page 69
- ...
- Page suivante