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- Travaux publics
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50931.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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51004.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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51006.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50612.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49660.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47921.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50886.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50876.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50897.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50860.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50281C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 mars 2024 (n° 47661 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’immigration et de l’Asile du 8 juin 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordrePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50954.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 mai 2024, portant le numéro 50481 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 mai 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 8 mai 2024.Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2024, portant le numéro 50585 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50885.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50934.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50926.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50825.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50831.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50829.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47747.pdf
La condition d’iniquité telle qu’inscrite à l’article 33, précité, de la loi du 21 juin 1999 n’étant pas remplie, le demandeur est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure.déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47870.pdf
Eu égard à l’issue du litige, la société demanderesse est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la société demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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