Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Strassen aux frais.

condamne la demanderesse aux frais de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais de l’

condamne les demandeurs aux frais.

MACHADO MARQUES a été condamné par jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 21 juin 1999 (n° 379/99) à une amende de 75.000.- francs pour avoir procédé à des agrandissements et transformations decondamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la société Hoffmann Frères aux frais et dépens des deux instances

condamne l’administration communale de Hesperange aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne la dame Marina Dazzan, veuve René Fournelle aux frais et dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.