Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 7 novembre 2013, il fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, assortie de 9 mois de sursis, ainsi qu’à une amende de 1.500 euros.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende de 1.250 € du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur a été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende de 1.250 € du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 janvier 2014, Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois assortie du bénéfice du sursis intégral du chef d’infractions à la législation relative à la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 10 janvier 2006, Monsieur ... fut condamné pour vol simple, menaces d’attentat, destruction volontaire et outrage à agent à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une amende de 1.000.-Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 12 mars 2015, il fut condamné à 12 mois d’emprisonnement pour

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement de la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 10 janvier 2006, Monsieur ... fut condamné pour vol simple, menaces d’attentat, destruction volontaire et outrage à agent à une peine d’emprisonnement de 9 mois et àPar jugement de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.