Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Monsieur ... mentionna également que son père aurait, à tort, été condamné à une peine de prison et à une amende pour avoir utilisé des ressources illégales pour rénover un monastère avec le soutien matériel de son entreprise de construction serbe.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Monsieur ... mentionna également que son père aurait, à tort, été condamné à une peine de prison et à une amende pour avoir utilisé des ressources illégales pour rénover un monastère avec le soutien matériel de son entreprise de construction serbe.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. donné qu’il se dégage de ce qui précède qu’une procédure disciplinaire avait été initiée par le ministre et qu’elle a abouti à la décision ministérielle du 10 décembre 2014 par laquelle il a été condamné à une sanction disciplinaire équivalant à un cinquième d’une mensualité brute de son traitement de base.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne la demanderesse au frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 30 juillet 2015, inscrit sous le numéro 519/2015, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, assortie du sursis probatoire, ainsi qu’à une amende de 1.000 € pour infractions à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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