Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Enfin, il déclare ne pas tomber sous le champ d’application de l’article 54, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, en ce qu’il ne constituerait pas une menace pour la sécurité publique au Luxembourg et qu’il n’aurait pas été condamné en dernier ressort pourcondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vous énoncez que vous auriez été accusé de vol. A l’issue d’un procès vous auriez été condamné à un an et huit mois de prison.Vous avancez que vous seriez actuellement recherché par la police, car vous aurez été condamné à dix mois de prison pour fausse carte d’identité et à un an et huit mois pour utilisation d’une fausse carte d’identité mais vous n’auriez

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 10 mars 2017.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. une part, à ses problèmes judiciaires, la demanderesse ayant été condamnée pour avoir porté atteinte à la religion en raison d’un comportement jugé inapproprié et s’étant vue retirer la garde de son fils, et, d’autre part, aux agissements de sa famille, très croyante et possédant de puissants appuis politiques, qui aurait tenté d’enlever et d’assassiner son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Par jugement du 20 avril 2016 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ..., sous l’alias de ..., fut condamné à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre mois, assortie d’un sursis de douze mois, pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Considérant que le dossier renseigne qu’entre 1994 et 2005, l’intéressé a été condamné à 7 reprises pour des infractions au Code de la Route ;Considérant que le dossier renseigne que l’intéressé a été condamné à 3 reprises pour avoir commis des infractions au Code de la Route, à savoir, une première fois pour conduite en état d’ivresse le 14 avril 2012 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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