Décisions des juridictions administ. depuis leur création

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais.

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ...

condamne Madame ..... et Monsieur ..... aux frais.

condamne Madame ..... aux frais.

condamne Madame ..... aux frais.

condamne Monsieur ..... aux frais.

Par ailleurs, il résulte encore d’une jurisprudence récente du tribunal administratif, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ......, que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.