Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Reckange-sur-Mess aux frais.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, précitée : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais et des dépens de l’

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne l’Etat aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse au paiement des frais de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne la demanderesse au paiement des frais de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.