Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 septembre 2019Maître Franck Greff, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Le 15 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique de vacationdu 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement £Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.En date du même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités suédoises aux

Audience publique de vacation du 4 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 15 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________En

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019.

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019.

Audience publique du 9 août 2019Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2019. ___________________________________________________________________________Le 5 juin 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique de vacation du 7 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 août 2019. ___________________________________________________________________________Le 7 mai 2019, les autorités

Audience publique du 31 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Louis TINTI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.Quand je le vois, je change de chemin.Lors de vos déclarations auprès de l’agent ministériel en charge de votre entretien, vous

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 juillet 2019. ___________________________________________________________________________Le 5 mars 2019, les

Audience publique du 22 juillet 2019Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Sabah Hentour, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 juillet 2019. ___________________________________________________________________________A la suite d’une demande de reprise en charge

Audience publique du 19 juillet 2019Maître Massica Bentahar, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2019. ___________________________________________________________________________Sur cette base, la Direction de l'immigration a adressé en date du

Audience publique du 19 juillet 2019Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoue, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juillet 2019. ___________________________________________________________________________Sur cette base, la Direction de

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Lidolff, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2019.

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Condrotte et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 juillet 2019.Le 26 mars 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens, sur le fondement de l’

Audience publique du 17 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2019.Par la suite vous vous seriez chargé de distribuer des tracts dans la commune de ... encourageant les jeunes de rejoindre le

Audience publique du 17 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juillet 2019.Ensuite, il réitère son moyen tiré d’une violation des articles 10 et 14 de la loi du 18 décembre 2015 par les services ministériels