Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Angélique Guerreiro, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.En date du 30 septembre 2014, le ministre de l’Environnement, entretemps en

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon A. Akakpo, en remplacement de Maître Luc Schaack, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Lenert et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ________________________________________________________________________ ___Considérant que le principe de la fixité du nom

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ________________________________________________________________________ ______Le

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.

Audience publique 6 du juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________par lettre recommandée, de sorte que l’Etat, auquel incombe la charge de la preuve de la

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 février 2016.Le délégué du gouvernement, en prenant appui sur le fait que Monsieur ... aurait projeté de stocker, dans le hangar litigieux, du bois qui ne serait pas issu de

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ___________________________________________________________________________Par courrier du 7 février 2014, le ministre de l’

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Alain Bingen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016. __________________________________________________________________________ _La demande en paiement d’une

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. _____________________________________________________________________ ______En droit, la partie demanderesse fait valoir

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. _____________________________________________________________________ ______développement des activités sportives contribuant au maintien et à l’amélioration de la

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.La reconnaissance par l'État a pour finalité d'attester qu'un établissement apporte

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016.Par courrier du 6 août 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016.La reconnaissance par l'État a pour finalité d'attester qu'un établissement apporte

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Luc Jeitz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ______________________________________________________________________________dont la note d’

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________Elle ajoute que même dans les hypothèses où la

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martine en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________Un

Audience publique du 13 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en date du 7 mars 2016