Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016.Par décision du 28 janvier 2015, le ministre de l’Environnement, ci-après désigné par « le ministre », entretemps en charge du

Audience publique du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ________________________________________________________________________ ___que

Audience publique du 11 mai 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ________________________________________________________________________Monsieur ... fut informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 1er février 2016 pour

Audience publique du 11 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Unfer, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________père de l’

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________transfrontaliers, prohibée par l’article

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.

Audience publique du 11 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________En outre vous êtes bénéficiaire du revenu minimum

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016. ______________________________________________________________________________que la prise en charge de ... peut être

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. _______________________________________________________________________Il y a

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________La partie

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.En l’occurrence, la commune de Mamer n’

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Leyla Guirbuzel, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________Considérant

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___charge l’examen de sa demande de

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes, Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Maître Marianne Korving, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________l’architecte

Audience publique du 27 avril 2016en matière de marchés publics _________________________________________________________________________ __représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’adjudication du marché public concernant les services de surveillance statique des installations de