Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,département de la Mobilité et des Transports, en matière de permis de conduirece même jugement 8 points lui ont été retirés du capital de points dont est doté son permis de conduire, et que dès lors son capital de points s’élève actuellement à 0 points, 2) d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Irak), de nationalité irakienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdélai de trente jours à compter du jour où la décision sera devenue définitive, à destination du Nigéria, ou de tout autre pays dans lequel il est autorisé à séjourner.Il ressort de deux relevés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B212.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. 1. de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 23 mars 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2018 par la société anonyme Arendt & Medernach

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. à leur demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;accompagnés de leur enfant mineur ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection internationale, au sens de laTandis que vos quatre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Monsieur, il résulte de vos déclarations que vous auriez quitté l’Irak puisque votre vie y serait en danger.Selon vos dires, les deux personnes vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. En date du 28 juillet 2017, le bourgmestre de la commune de la Vallée de l’Ernz, ciaprès désigné par « le bourgmestre », saisi d’une demande en vue de l’obtention d’une autorisation pour le morcellement d’un terrain inscrit au cadastre de la commune de la Vallée de l’Ernz, section ..., sous le numéro ..., prit à l’égard de Madame ..., la décision libelléeEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construiredu bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2020, référencée sous le n°autorisation émise au profit de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à ..., immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturecommune de Hobscheid, section ... de ..., sous le numéro ..., ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 3 août 2018, d’autre part, et subsidiairement à l’annulation, conformément à l’article 68 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 2 janvier 2018 lui refusant l’autorisation ex-post pour l’installation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Erpeldange-sur-Sûre du 15 mai 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, (ii) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre du 14 décembre 2017 portant approbation de la refonte du plan d’aménagement général et (iii) de la décision d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Par courriers des 10 mars et 13 octobre 2006, Monsieur ... sollicita, par l’intermédiaire de ses mandataires successifs, une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, respectivement l’octroi du statut d’apatride, sinon un statut de tolérance.Le 6 janvier 2011, l’intéressé sollicita, par l’intermédiaire de son mandataire, l’octroi d’une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEspagne), de nationalité espagnole, retenu au Centre de rétention du Findel, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 novembre 2018, ayant déclaré son séjour sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Iraq), de nationalité iraquienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Recours formé par l’administration communale de Beaufort contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climatet du Développement durable en matière de tutelle (plan d’aménagement général – refonte)agricole, à l’est de la localité de Beaufort, au lieu-dit « Beim Kemeschmuer » en zone de bâtiments et équipements publics ;Vu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. de nationalité béninoise, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 avril 2019 de recourir à la procédure accélérée, de celle de refuser de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire ;Le président de la première chambre du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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