Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 4 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2021 par :

Audience publique de vacation du 4 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique du 4 août 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2021 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience du 9 mars 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience du 8 juin 2021, les parties étant excusées.Elle constate également que le jugement du 27

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l'audience publique extraordinaire du 28 juillet 20201 par le premier

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 juillet

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 28 juillet 2021 par le premier vice-

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni-Andrieux et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique du 28 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 juin 2021.et lu à l’audience publique du 28 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour Patrick WIES.

Audience publique du 28 juillet 2021Vu le courrier électronique de Maître Frank Wies du 26 juillet 2021 par lequel il informa le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise hors sa présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa

Audience publique du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 28 juillet 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 27 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2021 par :

Audience publique du 26 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2021.procéderont pas à son arrivée en Roumanie à un rapatriement forcé dans son chef vers la Turquie, le tribunal précise qu’à l’audience publique des plaidoiries du 5

Audience publique du 21 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.et lu à l’audience publique du 21 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour Patrick WIES.

Audience publique du 21 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2021.et lu à l’audience publique du 21 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juillet 2021 et vu les remarques écrites de Maître Isabelle Altmann en date du 15 juillet 2021 produites avant l’audience.

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 7 juin 2021, produites avant l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 21 juillet 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 20 juillet 2021 produites,