Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Anaïs BOVE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 mai 2015 par le vice-président en présence du greffier Goreti

Audience publique extraordinaire du 6 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 6 mai 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mai 2016 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Leyla Guirbuzel, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________A titre

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________A la question du tribunal administratif lors de l’

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, en l’absence de Maître Sandra Cortinovis qui ne fut ni représentée ni excusée, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016et lu à l’audience publique du 2 mai 2016, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite à sonFrancis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 20 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.et lu à l’audience publique du 20 avril 2016, par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 6 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé, Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016Carlo Schockweiler, premier vice-président, Annick Braun, premier juge, Thessy Kuborn, premier juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016, à 11.00 heures, par le premier viceprésident, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016 à 11.00 heures, par le premier