Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29

Audience publique du 28 septembre 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2023.Le litismandataire du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience publique des

Audience publique du 28 septembre 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2023 par la

Audience publique du 28 septembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mars 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 septembre 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2023. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par :

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par : Marc Sünnen, président, Thessy Kuborn, premier vice-

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par :

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il en conclut qu’une

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yannick Bondo, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 septembre 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.

Audience publique du 25 septembre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Françoise Nsan Nwet en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2023 par le soussigné, Daniel Weber, vice-président du

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 21 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2023, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 21 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par :