Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Jean-François Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Maître Jean-François Steichen entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.Ainsi jugé et

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Maître Jean-François Steichen entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018.Tel que retenu à

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Kléthy, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018. ________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2019 par :

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Roemké, en remplacement de Maître Serge Marx, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 28 novembre 2018.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en annulation pour autant qu’il est dirigé contre

Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Roemké, en remplacement de Maître Serge Marx, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique 14 janvier 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019.ayant insisté, à l’audience des plaidoiries, qu’il s

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Bleser et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________recours et ne serait partant pas partie à l’instance, tout en insistant sur

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2019 par :

Audience publique du 2 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Deidre Du Bois, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 19 décembre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2018, par

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________A cet égard, le tribunal constate à titre

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________l’article 8, paragraphe (5)