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49559.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 5 octobre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2023, enrôlée sous le numéro 49559 ;Vu l’arrêté du 9 janvier 2020 pris par le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49562.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 octobre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47345.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mars 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et 2) de l’ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47983.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juin 2022 portant refus de lui accorder la prolongation d’un sursis à l’éloignement ;Par décision du 3 décembre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », rejeta la demande de protection internationale de Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49561.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 octobre 2023 ayant ordonné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49550.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 octobre 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47892.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... (Monténégro) contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2021 portant refus de la demande en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ainsi que de la décision confirmative de refus du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49556C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49556C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 octobre 2023 par Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le même jour par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49552.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49454.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49564.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 octobre 2023 ordonnant la prorogation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49563.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 octobre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49551.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49565.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________au Findel, tendant, d’après le dispositif de la requête, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49344.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après son dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46935.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49527.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, d’après le libellé de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49006C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 3 mai 2023 (n° 46600 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 septembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47542.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileet ..., née le ..., tous les quatre de nationalité afghane et demeurant actuellement en Afghanistan, ayant tous élu domicile en l’étude de Maître Ardavan Fatholahzadeh, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2022 rejetant leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49427.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2023 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la Suède, comme étant l’Etat responsable pour connaître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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