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13974.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13974 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001Audience publique du 18 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13974 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis
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13975.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13975 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001Audience publique du 18 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13975 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis
- Type de contentieux : Administratif
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13966.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13966 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001Audience publique du 13 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13966 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippine
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13962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13962 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001Audience publique du 13 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13962 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie
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13963.pdf
Numéro 13963 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matières de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 13963 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
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- Instance : Tribunal
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13969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13969 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001Audience publique du 13 mars 2002Recours formé par les époux ... et ... ...-..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13969 du rôle, déposée le 7 septembre
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- Instance : Tribunal
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13737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13737 du rôle Inscrit le 19 juillet 2001Audience publique du 7 mars 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13737 et déposée au greffe du tribunal
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14036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14036 du rôle Inscrit le 5 octobre 2001Audience publique du 6 mars 2002 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2001
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14063 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001Audience publique du 6 mars 2002 ===========================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat
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N° 13752 du rôle Inscrit le 23 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13752 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux
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N° 13760 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13760 du rôle, déposée le 25 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au
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N° 13802 du rôle Inscrit le 31 juillet 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13631 du rôle Inscrit le 22 juin 2001Audience publique du 4 mars 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13631 du rôle, déposée le 22 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN,
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N° 13693 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13693 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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13700.pdf
N° 13700 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13700 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13739 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001Audience publique du 27 février 2002 ===============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13739 du rôle et déposée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc PETIT, avocat à la
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- Instance : Tribunal
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13742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13742 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001Audience publique du 27 février 2002 ===============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13742 du rôle et déposée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian GAILLOT,
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14015.pdf
Numéro 14015 du rôle Inscrit le 20 septembre 2001et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2001 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Annette BREWER, avocat, tous les deux
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13773.pdf
N° 13773 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13773 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau
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13686.pdf
Numéro 13686 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Recours formé par les époux ... et ......-... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13686 du rôle, déposée le 29 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour
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