Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38382 du rôle Inscrit le 23 août 2016tous de nationalité albanaise, actuellement retenus au Centre de rétention de Findel élisant domicile en l’étude de Maître Karima Hammouche, préqualifiée, , tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2016

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-ducale, Section Police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 27 paragraphe (1) sous a) et b) de la loi du 18 décembre 2015 au regard du fait qu’il ressortirait à

N° 38096 du rôle Inscrit le 28 juin 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re ChambreN° 38102 du rôle Inscrit le 29 juin 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ...et de Monsieur ......sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 38210 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juillet 2016

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36863 du rôle Inscrit le 24 août 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2015 ;Par un avis du 6 avril 2010, le médecin délégué du Service Médical de l’Immigration, désigné ci-après par « le médecin délégué », constata que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36514 du rôle Inscrit le 30 juin 2015Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2015 ;Par un arrêt de la Cour administrative du 11 juin 2013, inscrit sous le numéro 32264C du rôle, Monsieur ... et son épouse, Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36190 du rôle Inscrit le 22 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAprès avoir bénéficié du statut de tolérance jusqu’au 30 juin 2009, le ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration accorda à Monsieur ... un sursis à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36577 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37380 du rôle Inscrit le 7 janvier 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 39935 du rôle Inscrit le 26 juillet 2017contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous en présence de Monsieur ...,Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il résulte des explications de la partie demanderesse ainsi que des pièces versées en cause qu’en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36808 du rôle Inscrit le 14 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36861 du rôle Inscrit le 24 août 2015contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36639 du rôle Inscrit le 22 juillet 2015Par courrier de son litismandataire du 18 avril 2014, Monsieur ... fit introduire auprès du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande en obtention d’une autorisation de séjour au Grand-Duché de Luxembourg pour raisons

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36964 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2015 par Maître Edévi Amegandji, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36774 du rôle Inscrit le 11 août 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36774 du rôle et déposée le 11 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour,

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes des demandes de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, dénommée ci-après « la loi du 5 mai 2006 », entre-temps abrogée par la loi du 18 décembre 2015 relative à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38009 du rôle Inscrit le 7 juin 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38009 du rôle

N° 38044 du rôle Inscrit le 16 juin 2016contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 2 février 2016, Monsieur ... et son frère, Monsieur ..., ci-après désignés par « les consorts ...

N° 38107 du rôle Inscrit le 30 juin 2016contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11