Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambren° 27057 du rôle inscrit le 1er juillet 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-TourVu la requête inscrite sous le numéro 27057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2010 par Maître Franz Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26844 du rôle Inscrit le 22 avril 2010du 15 mars 2010, le directeur déclara irrecevable cette réclamation pour non-respect du délai à agir, au terme de la motivation suivante :2 du règlement grand-ducal du 24.10.1978 portant exécution du § 211 AO, la notification est présumée accomplie le

tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2009 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du même ministre du 25 mars 2010 intervenue sur recours gracieux ;Par un courrier du 5 octobre 2009, l’association sans but lucratif CLAE Services (Comité de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27004 du rôle Inscrit le 15 juin 2010contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27004 du rôle et déposée le 15 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27712 du rôle Inscrit le 26 janvier 2011Audience publique extraordinaire du 3 février 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27712 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e ChambreNo 27330 du rôle Inscrit le 29 septembre 2010contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 5 août 2010 par le Directeur général de la Police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26888 du rôle Inscrit le 6 mai 2010contre une décision du directeur général de la Police et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 26888 du rôle et déposée le 6 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26583 du rôle Inscrit le 10 février 2010contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du 11 novembre 2009 par laquelle le directeur de l’administration des Contributions directes a rejeté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26657 du rôle Inscrit le 3 mars 2010Audience publique du 26 janvier 2011contre une « décision » du Syndicat intercommunal des villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestionVu la requête inscrite sous le numéro 26657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Nos 26482 et 26985 du rôle Inscrits respectivement le 13 janvier 2010 et le 7 juin 2010contre une décision du ministre de la Défense et une décision du Gouvernement en conseilVu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2010 ;Vu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25909 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 25909 du rôle et déposée le 20 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26658 du rôle Inscrit le 3 mars 2010Audience publique du 26 janvier 2011contre une « décision » du Syndicat intercommunal des villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestionVu la requête inscrite sous le numéro 26658 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25268 du rôle Inscrit le 12 janvier 2009Par courrier du 27 novembre 2008, reçu le 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat sur la liste présentée par le syndicat OGBL, introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25268a du rôle Inscrit le 12 janvier 2009introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à la régularité de ces opérations électorales, en application de l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25910 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 25910 du rôle et déposée le 20 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméros 26602 du rôle Inscrit le 16 février 2010contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27108 du rôle Inscrit le 19 juillet 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 ;Vu le complément du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26732 du rôle Inscrit le 22 mars 2010ainsi que contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 février 2010 prononçant sa révocation de ses fonctions avec effet à partir du 1er mars 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26856 du rôle Inscrit le 27 avril 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2010 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26609 du rôle Inscrit le 18 février 2010En date du 1er octobre 1997, Monsieur ... entra au service de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, ci-après dénommée « l’entreprise des P&T ».Le 11 mai 2006, l’intéressé fut nommé facteur aux écritures avec effet au 1er juin 2006.Par décision du