Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23114 du rôle Inscrit le 25 juin 2007Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23114 du rôle et déposée le 25 juin

Par courrier du 7 juillet 2004, l'administration des Ponts et Chaussées informa ladite association momentanée de ce que son offre n'avait pas été retenue, au motif qu'elle n'était pas la « mieux disante (soit donc l'offre économiquement la plus avantageuse)que du règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant 1° institution d'un cahier général des charges

Par courrier du 7 juillet 2004, l'administration des Ponts et Chaussées informa ladite association momentanée de ce que son offre n'avait pas été retenue, au motif qu'elle n'était pas la « mieux disante (soit donc l'offre économiquement la plus avantageuse)que du règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant 1° institution d'un cahier général des charges

Numéro 22041 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline -----------------------tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 11 juillet 2006 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la révocation « et

contre des décisions du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique et du ministre de la SantéVu le mémoire en réplique déposé par Maître Monique WATGEN pour compte de Monsieur ... au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 ;des services pour personnes atteintes d’un handicap mental.composition du conseil de direction de l’établissement hospitalier (

N° 22273 du rôle Inscrit le 11 décembre 2006contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22273 du rôle et déposée le 11 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

N° 22339 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationà Kinshasa (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2007 ;approuvé par règlement

Numéro 21933 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dede la Ville de Luxembourg du 26 juin 2006 portant confirmation de cette décision du

N° 22324 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006Audience publique du 11 juin 2007 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22324 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2006 par Maître Frank

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22396 du rôle Inscrit le 8 janvier 2007Audience publique du 7 juin 2007 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22396 du rôle et déposée au

N° 21854 du rôle Inscrit le 21 août 2006Recours formé par Madame ... et consorts contre des décisions de l’administration de l’Environnement en matière d’aides étatiques ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation des décisions de refus d’accorder une aide financière pour la réalisation de projets d’

N° 22426 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2007 par Maître

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22119 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 22119 du rôle et déposée le 6 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL,

contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________à Bijelo Polje (République du Monténégro), se déclarant de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-à Bijelo Polje (République du Monténégro), se déclarant

Numéro 21766 du rôle Inscrit le 4 août 2006contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 21766 du rôle et déposée le 4 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 22464 du rôle Inscrit le 19 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2007 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 22433 du rôle Inscrit le 15 janvier 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22433 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2007 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau

N° 22188 du rôle Inscrit le 22 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22188 du rôle, déposée le 22 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Stefan SCHMUCK, avocat, les deux inscrits au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22936 du rôle Inscrit le 11 mai 2007Audience publique du 21 mai 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------------------------

N° 22341 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22341 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de