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  1. Maroc) et être de nationalité marocaine, alias ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2021 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2021 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 23 septembre 2021, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Syrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2021 de le transférer vers la Roumanie comme étant l’Etat membre compétent pour connaître de sa1 «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. 1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Toujours le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. demande en obtention d’une protection internationale et à la réformation, sinon à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. 1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.En mains le rapport d'entretien de relocalisation du 22 janvier 2019, le rapport du Service de Police Judiciaire du 8 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2021 de la transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2021 de le transférer vers les Pays-Bas, l’Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46644C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2021 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (Y), né leCameroun), et de son épouse, Madame (D), née leToujours le 12 août 2019, il fut entendu par un agent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er décembre 2021 de le transférer vers les Pays-Bay comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. 1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.d’une surveillance policière accrue et de votre prétendu « activisme oppositionnel », vous auriez craint d’être arrêtée sous de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Algérie) et être de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 décembre 2021 de le transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2020 refusant de faire droit à leurs demandes de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Syrie), de nationalité syrienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2021 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;1 « Les affaires pendantes devant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Cameroun), de nationalité camerounaise, ayant élu domicile en l’étude de son mandataire, préqualifié, sise à L-..., tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2021 de la transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;1 « Les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2021 de la transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Toujours le même jour, Madame ... fut encore entendue par un agent du ministère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. 1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Toujours le 13 octobre 2021, il fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Monsieur ..., vous seriez d'ethnie ukrainienne et originaire de1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Vous précisez toutefois que vous auriez participé à des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46597C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2021 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par leJ’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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