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12815.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de LintgenVu la requête inscrite sous le numéro 12815 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Florence HOLZ, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-HAHN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12777C.pdf
N° 12777C du rôle Inscrit le 15 janvier 2001contre 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg et2) le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsjugement entrepris n° du rôle 10019 du 6 décembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2001 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12893.pdf
contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat etVu la requête inscrite sous le numéro 12893 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GASPARINI, instituteur du régime préparatoire de l’enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13446 du rôle Inscrit le 15 mai 2001contre l'article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg,et contre une décision du ministre de l'Intérieur du 27 avril 2001 --------------------------------------Vu la requête déposée le 15 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maîtres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12434.pdf
KOEPFLER, ... contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 12434 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’ordonnance du président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12559.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12559 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 16 mai 2001 ===========================contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 12559 du rôle et déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12071 du rôle Inscrit le 27 juin 2000contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en présence de Monsieur R., Steinsel en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2000 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12834C.pdf
N° 12834C du rôle Inscrit le 29 janvier 2001Muller-Flick en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérations et permis de bâtirAppel (jugement entrepris n° du rôle 11367 du 13 décembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2001 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11999C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGN° 11999C du rôle Inscrit le 12 mai 2000Audience publique du 3 avril 2001contre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel -jugement entrepris n° du rôle 11548 du 26 avril 2000)Vu l’arrêt avant dire droit du 11 janvier 2001.Vu les pièces déposées au greffe de la Cour administrative en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12861.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12861 du rôle Inscrit le 5 février 2001Audience publique du 2 avril 2001 ===========================Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourgen présence de la société à responsabilité limitée NOUVELLE VICTORIA TROPICANA CLUB, ... en matière de relevé de déchéanceVu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11024.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11024 du rôle Inscrit le 14 décembre 1998DAZZAN, ... contre une décision du collège des bourgmestre etéchevins de la Ville de Differdange en présence deVu la requête inscrite sous le numéro 11024 du rôle et déposée en date du 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12253.pdf
en matière de permis de construire (jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2000 par laquelle Maître André Marc, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Millicom Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-8077 Bertrange, 177, rue de Luxembourg, représentée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12253C.pdf
en matière de permis de construire (jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314)représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, a relevé appel contre la Ville de Luxembourg, en présence de la société civile immobilière Legalid SCI, d’un jugement rendu le 12 juillet 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12145C.pdf
Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’Environnementcontre Laurent WELSCH et consorts en matière de protection de la nature (jugement entrepris du 14 juin 2000, n° du rôle 11526)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12137C.pdf
Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’Environnementcontre Laurent WELSCH et consorts en matière de protection de la nature (jugement entrepris du 14 juin 2000, n° du rôle 11526)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12047.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 12047 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 19 juin 2000, portant signification de ce recours à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12306C.pdf
N° 12306C du rôle Inscrit le 5 septembre 2000PUTZEYS contre l’administration communale de ... en présence de la société à responsabilité limitéeX. s.à r.l. en matière de permis de construireJugement entrepris du 26 juillet 2000 n° 11577 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 septembre 2000 par Maître Philippe Penning,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12126.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée L’OLIVIER s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11607-11847.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2000 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Walferdange contenant le visa de sa communication à Maître Roland ASSA à la date du même jour ;Vu la réunion des mandataires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11607.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2000 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Walferdange contenant le visa de sa communication à Maître Roland ASSA à la date du même jour ;adjudication des travaux de
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