Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2002;En date du 15 décembre 1998, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère de la

Audience publique du 5 juin 2002 ==========================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2002 ;En date du 4 mai 1999, Mme ..., agissant tant en son nom personnel, qu’en celui de ses enfants mineurs ..., introduisit oralement auprès du service compétent du ministère de la Justice

Audience publique du 5 juin 2002 ===========================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2002 au nom des demandeurs ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 avril

Audience publique du 30 mai 2002 ==========================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2002 par Maître Claude DERBAL ;En date du 15 mars 2000, M. ... introduisit oralement auprès du service

Audience publique du 27 mai 2002 ===========================Vu le mémoire en réplique déposé au nom de la demanderesse le 17 janvier 2002 ;réalisation des travaux pour 10.403.186.- francs, la société anonyme C., avec une offre de 10.869.282.francs, la société anonyme P. S.A., avec une offre de 11.840.683.- francs et enfin, la société à responsabilité limitée

Audience publique du 16 mai 2002 ============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2002;En date du 25 mai 1999, Monsieur ..., et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom propre qu’en celui de leurs enfants ..., introduisirent oralement auprès du service compétent

N° 14185 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Audience publique du 16 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14185 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Audience publique du 16 mai 2002 ==========================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal le 10 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l'administration communale de Colmar-Berg, préqualifiée;Vu l'exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2002, portant signification dudit mémoire en

Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal le 18 janvier 2002 par Maître Alain RUKAVINA, au nom des sociétés ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal le 14 février 2002 par Maître Jean KAUFFMAN pour compte de l'administration communale de Sandweiler, préqualifiée;Vu l'

Nos 13469 et 13563 du rôle Inscrits les 21 mai et 13 juin 2001Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Vu la requête déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13469 du rôle, par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration

Audience publique du 8 mai 2002 ===========================Le 10 février 2000, M. ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au

Audience publique du 8 mai 2002 ==========================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2002 ;Il ne saurait recevoir application dans le cadre d’un litige de droit administratif (cf. trib. adm., 20 mars 2002, n° du rôle 13882, non encore publié).recherché, soit la règle de droit

N° 13514 du rôle Inscrit le 31 mai 2001Audience publique du 8 mai 2002 ===========================Vu la requête déposée le 31 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social

Audience publique du 8 mai 2002 ===========================En date du 26 avril 1999, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., introduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des

Audience publique du 2 mai 2002 ==========================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 4 février 2002 par le « Rechtsanwalt » Dr. SCHMIDT DI SIMONI au nom de la demanderesse ;Par demande présentée le 3 mai 2001, la société ..., agissant sous la signature de son gérant ..., sollicita du ministre des Classes moyennes,

Audience publique du 2 mai 2002tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2001, notifiée le 7 juin 2001, par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique a été déclarée non fondée ;Le 13 octobre 1998, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent

Audience publique du 25 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 janvier 2001, notifiée le 14 février 2001, portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision du même ministre du 21 mai 2001, intervenue sur recours gracieux introduit en date

Audience publique du 25 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 janvier 2001, notifiée le 14 février 2001, portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision du même ministre du 21 mai 2001, intervenue sur recours gracieux introduit en date

Audience publique du 25 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 janvier 2001, notifiée le 14 février 2001, portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision du même ministre du 21 mai 2001, intervenue sur recours gracieux introduit en

Audience publique du 25 avril 2002 =============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2001, notifiée le 7 juin 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit