Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Le 31 mars 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’encontre de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 novembre 2016 ayant déclaré non fondée leur

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 24132, du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le 14 novembre

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numérodu 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le 14 novembre 2017 à l’

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieayant élu domicile en l’étude de Maître Mario DI STEFANO préqualifié, sise à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl, tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieayant élu domicile en l’étude de Maître Mario DI STEFANO préqualifié, sise à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl, tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions

tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous les numérosdu 5 mars 2018 portant rejet de la réclamation introduite par Madame ... à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 11 août 2017, respectivement d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 24 mai

En date du 5 mai 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») sur base du § 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à l’encontre de Monsieur ...,

République du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 septembre 2017 portant rejet de sa demande de remise

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 7 avril 2017 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 23 décembre 2016 contre le bulletin de l’

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Michel MOLITOR sise à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte Zithe, tendant à la réformation d’une décision du 2 mars 2017 prise

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie3) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017, répertoriée sous le numérode l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie3) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017, répertoriée sous le numéroEn date du 30 juin 2016, le

de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après le « bureau d’imposition », émit à l’égard de la société civile immobilière ..., ci-après la «Par courrier du 23 juillet 2008, la ... introduisit une réclamation contre lesdits bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et de la

En date du 8 juin 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2008 et 2009.Le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », n’ayant pas répondu à ces

Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2017 ;de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d

contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2017 ;de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition

Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2017 ;de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 juin 2017 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par courriers