Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dirigé contre le jugement du 20 décembre 2018 (n° 40917 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 décembre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 21

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2018 portant rejet de sa demande de remise d’impôts par voie

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 20 janvier 2017, Madame ... introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes ci-après désigné par « le directeur » une réclamation contre lesdits bulletins.Par courrier du 30 juin 2017, Madame ... répondit en substance qu’elle avait

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes et « une décision implicite de refus » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxréformation, sinon à l’annulation 1) des bulletins de l’impôt sur

dans un litige les opposant quant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministration actuellement en fonctions, et dirigé contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 août 2018 ayant infligé une amende administrative fiscale de ... euros (EUR ...) à la société à responsabilité

dans un litige les opposant quant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministration en fonctions, et dirigé contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 août 2018 lui ayant infligé une amende administrative fiscale de ... euros (EUR ...) et du 29 décembre 2017 lui ayant enjoint

administration en fonctions, et dirigé contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 août 2018 ayant infligé une amende administrative fiscale de ... euros (EUR ...) à la société à responsabilité limitée ...., entretemps dissoute, et du 29 décembre 2017 ayant enjoint à la même société de transmettre des informations

contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 5 août 2015 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes et d’une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 avril 2017 portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin d’appel en garantie émis en date du 5 août 2015 par le bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 13 octobre 2017 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet d’une réclamation introduite à l’encontre du

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseayant élu domicile en l’étude de Maître Daniel Noël, préqualifié, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2018 portant

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Le 17 août 2017, le bureau d’imposition Mersch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur .... le

tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2019, par laquelle a été rejetée leur demande en institution d’une mesure provisoire par rapport à une décision datée du 31 décembre 2018, référencée sous le n° ..., émise par l’administration des Contributions directes, portant refus de communication de la demande d’assistance apparemment

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 novembre 2017 « par laquelle les réclamations [firent l’objet d’un contrôle fiscal par le service de révision de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 novembre 2017

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2017, inscrite sous le numéro du rôle C23582 et portant rejet partiel de leur réclamation du 16 juin 2017 dirigée contre le bulletin

par rapport à des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial communal et d’impôt sur les revenusde l’administration des Contributions directes informa la société .... en exécution du paragraphe 205, alinéa 3 de la loiLes sociétés requérantes firent introduire en date du 25 juillet 2018 une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 décembre 2017 déclarant non fondée sa réclamation du 13 octobre 2017 introduite contre un bulletin d’appel en garantie

réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 novembre 2018, référencée sous le numéro ..., lui ayant infligé une amende administrative fiscale de ... euros au sens de l’article 5 de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, dePar

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017 ;En