Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2022.A titre liminaire, la Cour écarte les pièces et informations communiquées par l’intimé en annexe de son courriel du 1er

Audience publique du 8 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine SESSA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2023 par :

Audience publique du 7 mars 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 6 mars 2023de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2023 par :

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David SCHETTGEN et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Bénédicte Schaefer, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023.et lu à l’audience publique du 27 février 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant dûment excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 27 février 2023 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 24 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique extraordinaire du 24 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2023. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 23 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 23 février 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller

Audience publique du 21 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 février 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 21 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 février 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 21 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022 ;magistrat-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en et ordonné par la

Audience publique du 21 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 21 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique extraordinaire du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2023.Ainsi jugé et prononcé à audience publique

Audience publique du 10 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2023 par :

Audience publique du 10 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi