Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Camille LEMAIRE, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 4 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Awedeou PETCHEZI, en remplacement de Maître Jean-Philippe LAHORGUE, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Thibault CHEVRIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erico D’ALMEIDA, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guillaume MARY et Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Abou BA en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 28 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 28 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Abou BA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 28 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 21 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 21 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 21 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH et Maître Frédéric MIOLI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2019.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 21 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 21 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolina BORDIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 16 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Michel SCHWARTZ et Luc OLINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2019, à l’issue de laquelle la Cour a accordé aux deux parties un délai supplémentaire pour présenter un mémoire sur la question de la nature juridique de l’acte de

Audience publique du 16 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 14 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2020.mémoire supplémentaire au 30 octobre 2019, les deux délais sous peine de forclusion,

Audience publique du 14 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, Jean-François STEICHEN et Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des