Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2005

Audience publique du 23 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et Maître Pascale Petoud ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et Maître Daniel Baulisch ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et Maître Valérie Demeure ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 12 mai 2005

Audience publique du 12 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 12 mai 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005

Audience publique du 12 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, Maître Olivier POOS, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2004 par :