Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent HARGARTEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2001 par : Mme

Audience publique du 10 avril 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 avril 2001 par M. Campill, premier juge au tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 avril 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian SCHEER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001 ;et lu à l’audience publique du 9 avril 2001, par M. Campill, premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 3 avril 2001

Audience publique du 2 avril 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent HARGARTEN, en remplacement de Maître Marie SANTINI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril

Audience publique du 27 mars 2001

Audience publique du 26 mars 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 21 mars 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mars 2001 par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 19 mars 2001 ============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2001 par :

Audience publique du 7 mars 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2001

Audience publique du 12 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierrot SCHILTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2001 par :

Audience publique du 6 février 2001

Audience publique du 5 février 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 20001 par :

Audience publique du 17 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 28 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.