Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 30 mars 1998 =========================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 18 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 16 février 1998 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 2 février 1998 ============================et lu à l'audience publique du 2 février 1998 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 1998

Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE),

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 14 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 1998 par:

Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Monsieur ...Ouï Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 1999 par :

Audience publique du 3 novembre 1997 =================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 novembre 1997 par: