Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publiquedu 5 avril 2018 par : Marc Sünnen, président, Anne Gosset, premier juge, Hélène Steichen, juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 par le juge Hélène Steichen, en présence du

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 22 janvier 2018.

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 en

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2018 ;et lu à l’audience publique du 29 mars 2018, par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2018. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mars 2018, par le vice-président, en présence du greffier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo,

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Matringe, en remplacement de Maître Daniel Phong, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 26 mars 2018et lu à l’audience publique du 26 mars 2018 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mars 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2018 par la soussignée,

Audience publique du 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 30 décembre 2016et lu à l’audience publique du 30 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... entendu en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mars

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle le tribunal invita les demandeurs à mettre en intervention l’administration communale de Käerjeng ;