Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2014et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 4 juin 2014et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina SALVADOR, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.

Audience publique du 4 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2014 par :

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique du 4 juin 2014et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître Sarah

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2014. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2014 par :

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.territoire qui a été introduit, selon le dispositif de la requête introductive d’instance, à titre subsidiaire, le mandataire du

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 juin 2014et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 juin 2014judiciaire du Monténégro, ce d’autant plus qu’il affirme lui-même que la police avait arrêté quatre personnes l’ayant agressé en discothèque, que ces quatre personnes ont été amenées au poste de police et citées en justice alors que lui-même ne s’est jamais déplacé à l’audience à laquelle il avait été convoqué, afin de faire

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries du 23 avril 2014, le mandataire de Monsieur ... a déclaré que l’

Audience publique du 3 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 3 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 3 juin 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Alain NORTH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité du

Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Daniel CRAVATTE et Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2013;Maîtres Daniel CRAVATTE et Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, entendus en leurs plaidoiries additionnelles