Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 février 2006 ===========================Une voiture, conduite par des personnes parlant russe, et qui passait là par hasard, vous aurait pris en charge et après avoir roulé une heure et quart, vous seriez arrivé àVous auriez été chargé de distribuer de laet lu à l’audience publique du 20 février 2006 par le premier vice-président, en

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom FELGEN, en remplacement de Maître René FALTZ, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006;Par courrier du 5 octobre 2004, l’administration de l’Environnement recommanda aux administrations

Audience publique du 16 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.l’ordre publics ;qu’une demande de prise en charge en vertu de l’article 10§1 duque les autorités grecques ont

Audience publique du 16 février 2006tels que la dangerosité de l’accès projeté, le défaut d’aménagement de places de stationnement, le défaut de raccordement au réseau public d’égouts, ainsi qu’un problème d’alimentation en eau.L’article 21 b) du règlement sur les bâtisses dispose qu’une autorisation de bâtir ne peut être accordée que si le raccordement au

Audience publique du 16 février 2006 =============================Les autorités luxembourgeoises ont dans la suite sollicité et obtenu, le 17 août 2005, de la part des autorités helléniques, un engagement de reprise en charge de Monsieur ......traitement de cas similaires au sien, et qu'il sera effectivement pris en charge de façon immédiate pour une durée

Audience publique du 14 février 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2006, lors de laquelle Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Marc Theisen et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Considérant qu’il convient enfin de souligner que le

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 février 2006, en présence de Maître Daniel BAULISCH, en remplacement de Maître Gilbert REUTER, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 13 février 2006 ===========================Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, autorité entre-temps en charge du dossier, l’informa par lettre du 16 juin 2005, envoyée par courrier recommandé le 22 juin 2005 et lui notifiée en mains propres en date du 22 juillet 2005, que sa demande avait été rejetée comme n’étant

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.Par décision du 7 avril 2005, expédiée par courrier recommandé du 14 avril 2005, le ministre

Audience publique du 8 février 2006 ================================Or, auprès de l’agent en charge de l’audition, vous dites que votre oncle David aurait organisé votre départ.En effet, en faisant état d’une crainte d’actes de persécution émanant de membres d’un groupe d’autodéfense populaire, en l’espèce les « Bakassis », le demandeur se prévaut d’actes de

Audience publique du 8 février 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dogan DEMIRCAN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 8 février 2006 =============================Or, notons qu’il est peu probable que vous n’auriez rien payé pour votre voyage en Europe et que vous ne sachiez pas où le bateau aurait accosté alors que vous auriez été pris en charge par l’homme européen.et lu à l’audience publique du 8 février 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 7 février 2006en date du 8 juin 2005, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 mai 2005, par lequel il s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a dit justifié et a annulé les décisions déférées en mettant les frais à charge de l’

Audience publique du 7 février 2006Dans le cadre de la charge de la preuve incombant au demandeur d’asile, celui-ci devra soumettre aux autorités compétentes les documents par lui collectés dans une langue compréhensible et généralement acceptée par les autorités en question, et plus particulièrement dans l’une des trois langues officielles du pays.et lu par

Audience publique du 8 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 janvier 2006, en présence de Maître Jean-Marie BAULER et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont tous les deux ralliés aux écrits de leur partie respective. ________________________________________________________________________

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie, à l’audience publique du 30 janvier 2006.étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge de leur dossier, par courrier de leur mandataire datant du 28

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2005.Les articles 67 et 68 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, qui ont repris les dispositions de l’article 1er de la loi du 29 juillet 1930 concernant

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006. ___________________________________________________________________________Il estime que la charge derelative à la prévention et à

Audience publique du 1er février 2006Par arrêté grand-ducal du 11 août 1996, Monsieur H. fut en outre chargé de la direction du service de l’Energie de l’Etat.et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.